Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DOMAINE CAILHOL GAUTRAN – EURL VIGNOBLES GAUTRAN
SIRET : 75370189500017 – Gérante : Olivia Gautran
Adresse : 1 route de Cailhol, Hameau de Paguignan, 34210 AIGUES-VIVES
Caveau de vente : 18 hameau de Cailhol, 34210 AIGUES-VIVES
Site internet : www.domainecailholgautran.com

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vins effectuées par la société EURL VIGNOBLES GAUTRAN, sous le nom commercial DOMAINE CAILHOL GAUTRAN, auprès de clients particuliers et professionnels, en France et à l’étranger, via le site internet, en direct au caveau de vente, sur les foires ou par tout autre canal de vente autorisé.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont des vins conditionnés en bouteilles de 75 cL (cartons de 6), 50 cL (cartons de 12), 1,5 L (cartons de 3), ainsi qu’en Bag-in-Box de 5 L. Les vins commercialisés sont issus des appellations suivantes :

  • AOC Minervois (rouge, blanc, rosé)
  • IGP Hérault rouge
  • AOP Muscat de Saint Jean de Minervois
  • AOP Blanquette de Limoux

3. PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels. Les frais de transport sont ajoutés selon les conditions précisées ci-dessous. Le DOMAINE CAILHOL GAUTRAN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. COMMANDES

Les commandes peuvent être passées :

  • Sur place au caveau du domaine
  • Lors de foires ou salons
  • En ligne sur le site internet www.domainecailholgautran.com
  • Par téléphone ou par e-mail* 

Aucun minimum de commande n’est requis.

*informations de contact indiquées sur le site internet officiel du domaine.

5. PAIEMENT

Le paiement peut être effectué :

  • Par carte bancaire (en ligne ou sur place)
  • Par virement bancaire
  • Par chèque (encaissé avant expédition)

Pour les clients professionnels, le paiement s’effectue à 30 jours fin de mois sauf accord contraire préalable.

6. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France et à l’étranger (UE et hors UE).

  • Délais moyens : environ 1 semaine à compter de la validation de la commande
  • Transporteurs : choisis par le Domaine ou par le client professionnel
  • Frais de livraison :
    • Particuliers : franco de port à partir de 36 bouteilles
    • Professionnels : transport à leur charge, sauf accord spécifique

Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise de la marchandise au transporteur.

7. DROIT DE RÉTRACTATION (particuliers uniquement)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts, dans leur emballage d’origine.

8. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation (produit manquant, défectueux, erreur de livraison, casse) doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception de la commande, par e-mail à olivia@domainecailholgautran.com.
Les réserves doivent être formulées auprès du transporteur au moment de la livraison.

9. LITIGES – MÉDIATION

En cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Béziers.

10. PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES

Les produits restent la propriété pleine et entière du DOMAINE CAILHOL GAUTRAN jusqu’au paiement complet du prix par le client.