Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DOMAINE CAILHOL GAUTRAN – EURL VIGNOBLES GAUTRAN
SIRET : 75370189500017 – Gérante : Olivia Gautran
Adresse : 1 route de Cailhol, Hameau de Paguignan, 34210 AIGUES-VIVES
Caveau de vente : 18 hameau de Cailhol, 34210 AIGUES-VIVES
Site internet : www.domainecailholgautran.com

 

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vins effectuées par la société EURL VIGNOBLES GAUTRAN, sous le nom commercial DOMAINE CAILHOL GAUTRAN, auprès de clients particuliers et professionnels, en France et à l’étranger, via le site internet, en direct au caveau de vente, sur les foires ou par tout autre canal de vente autorisé.

Toute commande de produits vendus par l’EURL VIGNOBLES GAUTRAN, parvenue directement ou indirectement, implique l’adhésion sans réserves à nos conditions générales de vente. Celles-ci annulent toute clause contraire pouvant figurer sur les contrats, documents ou correspondances du client.

 

2. PRODUITS

Les produits proposés sont des vins conditionnés en bouteilles de 75 cL (cartons de 6), 50 cL (cartons de 12), 1,5 L (cartons de 3), ainsi qu’en Bag-in-Box de 5 L. Les vins commercialisés sont issus des appellations suivantes :

  • AOC Minervois (rouge, blanc, rosé)
  • IGP Hérault rouge
  • AOP Muscat de Saint Jean de Minervois
  • AOP Blanquette de Limoux

 

3. PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels. Les divers produits sont cumulables entre eux, mais les unités de caissage (6 unités par carton/caisse) doivent être respectées. Nos tarifs s’appliquent aux quantités commandées, tous articles de notre gamme réunis, à livrer en une seule fois en un seul lieu. Les frais de transport sont ajoutés selon les conditions précisées ci-dessous.

Le DOMAINE CAILHOL GAUTRAN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

4. COMMANDES

Les commandes peuvent être passées :

  • Sur place au caveau du domaine
  • Lors de foires ou salons
  • En ligne sur le site internet www.domainecailholgautran.com
  • Par téléphone ou par e-mail

Aucun minimum de commande n’est requis.

 

5. PAIEMENT

Le paiement peut être effectué :

  • Par carte bancaire (en ligne ou sur place)
  • Par virement bancaire
  • Par chèque (encaissé avant expédition)

A chaque livraison correspond une facture. Pour les clients professionnels, le paiement s’effectue à 30 jours fin de mois sauf accord contraire préalable.

Tout retard de paiement total ou partiel entraînera de plein droit une indemnité de retard d’un montant tel que résultant de l’application d’un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal (loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, art.3-I al.3), calculé par mois sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable.

Le défaut de paiement intégral et immédiat de toutes les échéances restant à couvrir suspendra toute livraison jusqu’au complet règlement de toutes les factures.

 

6. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France et à l’étranger (UE et et Suisse.) Les livraisons hors UE sont possibles sur devis préalable et avec accord du destinataire.

  • Délais moyens : environ 1 semaine à compter de la validation de la commande, sauf indisponibilités techniques. Ce délai est donné à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité de notre part ni refus de marchandises.
  • Transporteurs : choisis par le Domaine ou par le client professionnel.
  • Frais de livraison :
    • Particuliers : franco de port à partir de 36 bouteilles
    • Professionnels : transport à leur charge, sauf accord spécifique
  • Responsabilité : les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise de la marchandise au transporteur.

Attention : L’EURL VIGNOBLES GAUTRAN se réserve le droit de suspendre ses livraisons aux clients qui ne respectent pas la réglementation applicable, notamment ceux qui pratiquent la vente à perte.

La vente sera considérée comme conclue, sur la base des conditions commerciales en vigueur, à la date de livraison, le jour de sa réception. La remise de toute commande implique l’acceptation de nos conditions de vente de la part de l’acheteur.

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION (particuliers uniquement)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts, dans leur emballage d’origine.

 

8. RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation (produit manquant, défectueux, erreur de livraison, casse), il appartient au destinataire de consigner les protestations et réserves régulières auprès du transporteur au moment de la livraison, sur le document de réception.

Le destinataire se doit alors de signer, dater et soumettre ce document par lettre recommandée ou par e-mail à l’adresse contact@domainecailholgautran.com, dans un délai de 48 heures après réception de la commande.

 

9. LITIGES – MÉDIATION

En cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Toutes clauses apposées par un contractant sur un écrit nous sont inopposables si elles n’ont pas fait l’objet d’une acceptation formelle de notre part.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Béziers, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.

 

10. PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES

Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, les produits restent la propriété pleine et entière du DOMAINE CAILHOL GAUTRAN jusqu’au paiement complet du prix par le client, et ce quel que soit le montant des acomptes éventuellement versés par le client.